Conditions d’utilisation

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Introduction
Le Propriétaire du Site, y compris les filiales et sociétés affiliées («Site» ou «Propriétaire du site» ou «nous» ou «nos») fournit les informations contenues sur ce site ou de l’une des pages comprenant le site Web (« Site ») aux visiteurs («visiteurs») (cumulativement dénommé «vous» ou «votre» ci-après) sous réserve des conditions d’utilisation énoncées sur ce site, la politique sur la vie privée et toutes autres conditions pertinentes d’utilisation, les politiques et les avis qui peuvent être applicables à une section ou un module spécifique de ce site.

Information sur le site Web
Alors que chaque effort est fait pour mettre à jour les informations contenues sur ce site, ni le Propriétaire du Site Web, ni un tiers ou de données ou de fournisseur de contenu fait aucune représentation ou garantie, explicite, implicite dans le droit ou résiduel, quant à la séquence, l’exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations, des opinions, toute information sur les prix de partager des informations de recherche, de données et / ou du contenu figurant sur le site (y compris mais non limité à des informations qui peuvent être fournies par des tiers ou des données ou des fournisseurs de contenu) (« information » ) et ne doit pas être lié de quelque façon par toutes les informations contenues sur le site. Le Propriétaire du Site se réserve le droit à tout moment de modifier ou de supprimer sans préavis, tout aspect ou caractéristique de ce site. Aucune information ne peut être interprétée comme un conseil. Les informations sont offertes à des fins d’information seulement et ne vise pas des fins commerciales. Vous et votre entreprise utilisent les informations contenues sur ce site à vos propres risques. Si vous constatez une erreur ou une omission sur ce site, s’il vous plaît nous le faire savoir.

Liens externes
Les liens externes peuvent être fournis pour votre commodité, mais ils sont hors du contrôle du Propriétaire du Site Web et aucune déclaration n’est faite quant à leur contenu. L’utilisation ou le recours à tous les liens externes et les contenus fournis à ce sujet est à vos propres risques. Lors de la visite des liens externes vous devez vous référer aux conditions d’utilisation des dits sites externes. Aucun lien hypertexte n’est créé à partir d’un site Web contrôlé par vous ou autrement de ce site sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site.

Utilisation spécifiques
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour envoyer ou poster des messages ou du matériel qui est illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, indécent, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, sexuellement orienté, raciste, profane, pornographique ou viole toute loi applicable et vous vous engagez à indemniser le Propriétaire du Site Web contre toute perte, toute responsabilité, tous dommages ou tous frais de toutes natures dont le Propriétaire du Site Web ou un tiers pourrait subir par ce qui est causé ou attribuable, directement ou indirectement, par votre utilisation du site Web en envoyant ou publiant un message ou un matériel.

Garanties
Le Propriétaire du Site ne donne aucune représentation, déclaration ou garantie (explicite, implicite dans le droit ou résiduel) concernant le site, les informations contenues sur le site, vos renseignements personnels ou ceux votre entreprise ou du matériel et des informations transmises par notre système.

Aucune garantie
Ce site est fourni « tel quel » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Le Propriétaire du Site ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne ce site Web ou les renseignements et les documents fournis sur ce site. Sans préjudice de la généralité de l’alinéa qui précède, Le Propriétaire du Site ne garantit pas que:
– ce site sera toujours disponible, ou disponible à tous, ou
– les informations sur ce site sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site constitue ou vise à constituer, des conseils de toute nature. [Si vous désirez des conseils relativement à toute question [juridique, financière ou médicale] vous devriez consulter un professionnel compétent.]

Exonération de responsabilité
VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. Le contenu est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Le Propriétaire du Site ne sera pas responsable et décline toute responsabilité pour toute perte, toute responsabilité, tous dommages (directs, indirects ou consécutifs), de lésions corporelles ou frais de quelque nature que ce soit qui pourraient être subis par vous ou par un tiers (y compris votre entreprise ), en raison de ou qui peuvent être imputables, directement ou indirectement, à l’accès et l’utilisation de ce site, toute information contenue sur le site, vos renseignements personnels ou de votre entreprise ou du matériel et des informations transmises par notre système. En particulier, ni le Propriétaire du Site Web, ni un tiers ou de données ou de fournisseur de contenu doit être tenu responsable en aucune façon à vous ou à toute autre personne, entreprise ou société que ce soit pour toute perte, responsabilité, dommages (directs ou indirects), des blessures ou frais de quelque nature que ce soit résultant de tout retard, inexactitude, erreur ou omission de tout renseignement sur le? prix de l’action ou la transmission de celle-ci, ou pour toute action prise sur la foi ou occasionnée de ce fait ou en raison de la non-exécution ou de l’interruption, ou la cessation de celle-ci.

Limitations de la responsabilité
Le Propriétaire du Site ne sera pas tenu responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi de contact, le droit des délits ou autrement) en ce qui concerne le contenu de, ou l’utilisation de, ou autrement en rapport avec ce site:
– [dans la mesure où le site est fourni gratuitement de charge, de toute perte directe;] – des dommages indirects, particuliers ou indirects, perte, ou
– pour les pertes commerciales, pertes de revenus, les revenus, bénéfices ou d’économies anticipées, les pertes de contrats ou de relations d’affaires, perte de réputation ou de bonne volonté, ou de la perte ou la corruption des informations ou données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si le Propriétaire du Site a été expressément informé de la perte potentielle.

Caractère raisonnable
En utilisant ce site, vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans le présent Avis de non responsabilité sont raisonnables. Si vous ne pensez pas qu’ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser le site.

Les autres parties [Vous acceptez que, comme une entité à responsabilité limitée, le Propriétaire du Site a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous convenez que vous ne porterez aucune réclamation personnelle contre les officiers, Propriétaire du Site, employés à l’égard de toutes les pertes que vous subissez dans le cadre du site.] [Sans préjudice de l’alinéa qui précède,] vous acceptez que les limitations de garanties et responsabilités énoncées dans le présent avertissement constituent une protection envers les agents de ce site Web [Propriétaire du Site, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants.

Dispositions inapplicables
Si une disposition de la présente clause citée? du site? est, ou se trouve être, non exécutoire en vertu du droit applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente clause du site.

Utilisation du Site
Le Propriétaire du Site ne fait aucune garantie ou représentation que l’information sur le site est appropriée pour une utilisation dans n’importe quelle juridiction. En accédant au site, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser ce site et de faire usage des informations mises à disposition via le site.

Exhaustivité de la convention Ces conditions d’utilisation constituent le dossier unique de l’accord entre vous et le Propriétaire du Site en relation avec votre utilisation du site. Ni vous ni le Propriétaire du Site n’êtes lié par toute représentation expresse ou implicite, tacite, garantie, promesses similaires non enregistrées ici. Sauf indication contraire, ces conditions d’utilisation annulent et remplacent tous les engagements antérieurs, des entreprises ou des représentations, écrites ou orales, entre vous et le Propriétaire du Site Web à l’égard de votre utilisation du site.

Altération
Le Propriétaire du Site peut à tout moment modifier les conditions d’utilisation, les politiques ou les avis. Vous reconnaissez qu’en visitant le site Web de temps à autre, vous êtes lié à la version actuelle des conditions d’utilisation (la version « courante ») et, sauf stipulation contraire dans la version actuelle, toutes les versions précédentes sont remplacées par la version actuelle. Vous serez chargé d’examiner la dernière version disponible chaque fois que vous visitez le site Web.

Conflit
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Cession
Le Propriétaire du Site Web est en droit de céder, assigner et déléguer tout ou en partie ses droits et obligations en termes de modalités de service, de politique et d’avis à un tiers

Divisibilité
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Mise à jour janvier 2013